Conditions d'utilisation

BrakesAndSpacers -13 Lagan Road, Dublin 11, Ireland

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site https://brakesandspacers.com/

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par BrakesAndSpacers (art. L111-1 c. conso).

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société BrakesAndSpacers qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. BrakesAndSpacers  se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société BrakesAndSpacers  constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BrakesAndSpacers. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). BrakesAndSpacers  invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. BrakesAndSpacers se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société (« https://brakesandspacers.com/ ») sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par BrakesAndSpacers  pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit;

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, coordonnées…);
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Délivrance des produits :

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en format pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

BrakesAndSpacers  se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. BrakesAndSpacers s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, BrakesAndSpacers  en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, BrakesAndSpacers rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par mail à l’adresse contact@brakesandspacers.com ou par formulaire de contact dédié.

Le ou les produits devront être retournés par le Client aux frais du client dans leur emballage d’origine et état strictement neuf avec tous les documents demandés

Dans les 7 jours suivant la réception du produit non-conforme en bonne et due forme,  BrakesAndSpacers s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé par le Client.

En cas d’impossibilité d’échange dans un délais de 12 semaines le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BrakesAndSpacers  jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui comprend également les délais de fabrication de certains produits comme les lignes d’échappement.

BrakesAndSpacers rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

En vertu de l’article L.216-1 du Code de la consommation, BrakesAndSpacers est tenu de délivrer les produits commandés sans retard injustifié au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Dans le cas contraire le consommateur peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :

• dans un premier temps, il enjoint BrakesAndSpacers par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• ce n’est que dans l’hypothèse où BrakesAndSpacers ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que le consommateur pourra, selon les mêmes modalités, informer le professionnel qu’il met fin au contrat ;
• le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envi du courrier par le consommateur et sa réception

Si le contrat est annulé, en respect de l'article L216-3du code de la consommation BrakesAndSpacers remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou par virement ou via Paypal.

➢ Par carte : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement en ligne utilisant une validation 3D secure 2.0. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le site https://brakesandspacers.com/ fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « STRIPE » et ne passe en aucun cas par le serveur du site https://brakesandspacers.com/

➢ Par chèque : le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, son nom et prénom ainsi que l’adresse de facturation de la commande effectuée. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

➢ Par virement Paypal :

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise BrakesAndSpacers  à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 9 : Délai de rétractation

Concernant les fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (produits fabriqués à la demande du consommateur), et conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur non-professionnel ou Consommateur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande car les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur non-professionnel ou Consommateur et sont donc nettement personnalisés et non revendables et produits liés à la sécurité du véhicule comme le Freinage ou les Elargisseurs de voie. Le droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, est donc exclu pour les Produits sur mesure.

Sont considérés comme standards, les produits autres que les produits fabriqués sur mesure à la demande du client et vendus par BrakesAndSpacers suivants. Pour ces Produits standards et conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

En cas de rétractation, l'Acheteur non-professionnel ou Consommateur doit :

n F Faire une demande de formulaire par e-mail à  contact@BrakesAndSpacers.com

-    

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. En cas d'erreur de la part du client, les frais d'expédition initiaux peuvent rester à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés obligatoirement d'une copie du justificatif d'achat et autorisation de retour fournie par le service client.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai (4) maximum de 14 jours à compter de sa réception par BrakesAndSpacers .

Le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé au moment de l'achat.

BrakesAndSpacers rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de BrakesAndSpacers 

- qu'il peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve des conditions prévues par par la garantie du constructeur, s’il est toujours vendu par BrakesAndSpacers .

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@BrakesAndSpacers.com 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BrakesAndSpacers . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

(2) Conformément à l’article L.223-2, le consommateur est libre de s’inscrire dans une liste d’opposition au démarchage téléphonique par les moyens suivants 

-Le transférer au 33 700

-Consulter le site SignalSpam

Signaler le numéro surtaxé sur le site Surmafacture.fr, l'annuaire inversé des numéros surtaxés.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de BrakesAndSpacers aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. BrakesAndSpacers avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français. A défaut d'une résolution amiable, toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèveront :

-          En cas de litige avec un client n’ayant pas la qualité de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun ;

-          En cas de litige avec un client ayant la qualité de commerçant de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles, droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par BrakesAndSpacers   et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (BrakesAndSpacers ) par mail (contact@BrakesAndSpacers.com) ou par courrier à l’adresse suivante : BrakesAndSpacers -13 Lagan Road Dublin 11, Ireland

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données postmortem. Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de BrakesAndSpacers  en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr. Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount en cliquant sur le lien « Mes newsletters ». Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client BrakesAndSpacers  en cliquant sur le lien « Mes newsletters ». Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Les produits proposés sur le site www.BrakesAndSpacers.co sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander et d’utiliser. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

BrakesAndSpacers s’efforce de présenter au mieux sur les fiches techniques, les caractéristiques essentielles des produits. Les informations sont de fait celles données par les fabricants et BrakesAndSpacers  n'est en aucun cas responsable des éventuelles données erronées transmises par ces derniers.

BrakesAndSpacers ne sera également pas tenu responsable des défauts d’installation et d’utilisation finale des produits. Il est donc à la charge du client de s’informer sur les règlementations d’utilisation des produits ainsi que de leur montage afin de les respecter.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, BrakesAndSpacers ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

BrakesAndSpacers se décharge de la responsabilité du contenu des liens de sites Internet présents sur www.BrakesAndSpacers.com.

BrakesAndSpacers ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur son site www.BrakesAndSpacers.com La responsabilité de BrakesAndSpacers ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BrakesAndSpacers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.